(A.P.Hawzah) L’Ayatollah martyr Sayyed Ali Khaménéi a répondu à une question rituelle (istiftā’) concernant « l’achat en ligne par des enfants ». Nous la portons à l’attention des intéressés.
Question :
L’acte d’achat effectué par un enfant non pubère dans l’espace numérique – par exemple l’achat de forfaits internet ou de CD – lui confère-t-il la propriété ? Et si un enfant (qu’il soit discernant [mumayyiz] ou non) effectue un achat dans un magasin, quel est le statut juridique (ḥukm) en droit musulman ?
Réponse :
1. et 2. – L’acte commercial d’un enfant non pubère est nul, même si son père ou son aïeul paternel (jad) lui a donné l’autorisation de conclure cette transaction. Toutefois, si l’enfant est discernant (mumayyiz) et que la transaction porte sur une marchandise de faible valeur, dont l’achat est usuel parmi les enfants de son âge, et que toutes les autres conditions requises sont remplies, alors cet achat sera valable – et, sur ce point, il n’y a aucune différence entre un achat en ligne et un achat hors ligne.
Votre commentaire